Les droits de l’avocat
- L’avocat peut librement refuser une affaire
« Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».
L’avocat, auxiliaire de justice indépendant, a prêté le serment de ne défendre aucune cause qu’il ne croira pas juste en son âme et conscience.
L’avocat est libre d’accepter les causes qu’il est prêt à défendre, après s’être mis d’accord avec son client sur les axes de cette défense.
Un avocat a la liberté de refuser de traiter votre dossier pour plusieurs raisons : par manque de temps et il ne pourra accorder l’attention nécessaire au traitement de votre dossier, en cas d’incompatibilité professionnelle, lorsque votre affaire n’entre pas dans le champ de ses compétences ou encore en cas de conflit d’intérêts, lorsqu’il assure par exemple la défense de la partie adverse…
Toutefois, quand l’avocat a été désigné au titre de l'aide juridictionnelle ou de la commission d'office, il ne peut être déchargé du dossier qu'après demande motivée auprès du Bâtonnier.
- L’avocat a droit au paiement de ses honoraires
L'avocat perçoit des honoraires libres, fixés en accord avec le client et ce, dès le premier rendez-vous. L'avocat est en droit de demander une provision à son client (cf paragraphe suivant sur les honoraires et l’aide juridictionnelle)
Si vous déchargez votre avocat initialement saisi de votre dossier, cet avocat a droit au paiement de ses honoraires pour les consultations, les frais engagés et les prestations effectuées.
En cas de défaut de paiement de ses honoraires, votre avocat peut cesser toutes diligences après vous en avoir informé par lettre recommandée avec accusé réception.
Il pourra enfin recourir à la taxation de ses honoraires par le Bâtonnier, lequel rendra une ordonnance de taxe, ayant valeur d’une décision de justice qui pourra être mise à exécution (notamment exécution forcée auprès d’un huissier…).
Les devoirs de l’avocat
L'avocat est soumis à une déontologie rigoureuse sanctionnée par l’Ordre en cas de manquement.
La déontologie est l'ensemble de règles juridiques et éthiques qui s'imposent aux avocats dans leurs relations avec leurs clients, leurs confrères et les magistrats.
- L'avocat est tenu au secret professionnel.
- Il a un devoir de confidentialité.
- Il a un devoir d'information et de diligence.
L'avocat est couvert dans ses activités par une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Depuis le 1er janvier 2005, tous les avocats français sont également soumis à une obligation de formation continue tout au long de leur carrière professionnelle. L'article 85 du décret du 27 novembre 1991, modifié par le décret du 21 décembre 2004, indique que "la formation continue (...) assure la mise à jour et le perfectionnement des connaissances nécessaires à l'exercice de sa profession pour l'avocat. La durée de la formation continue est de 20 heures au cours d'une année civile ou de 40 heures au cours de deux années consécutives".
Ainsi vous êtes assuré de trouver en lui un professionnel du droit dont la compétence est garantie par ses diplômes et ses formations, qui vous écoutera avec compréhension, disponibilité, indépendance, et confidentialité.