Mandat de transaction immobilière

L’avocat, professionnel du droit, est le mandataire naturel qui accompagne ses clients dans tous les actes de la vie civile. Il est, à ce titre et par sa connaissance du droit, tout désigné pour être chargé par un client de mener, dans toutes ses phases, une opération ayant pour objet l’achat d’un bien immobilier ou mobilier, sa vente ou sa mise ou prise en location.

D’une manière générale, il peut intervenir pour le compte d’un client dans toutes les étapes d’un processus contractuel : la mission de l’avocat ne se limite pas à prodiguer des conseils et à rédiger des actes, elle peut également comprendre la recherche du cocontractant et la négociation du contrat avec celui-ci.

Cette activité de mandataire en transactions rentre dans les prévisions de l’article 6.3 du RIN qui décline les champs d’activités de l’avocat et aux termes duquel l’avocat «peut recevoir de ses clients un mandat ».... « il peut recevoir mandat de négocier. » (al. 3).

L’avocat n’est pas un agent immobilier. Il doit « respecter les principes essentiels de sa profession et les règles du conflit d’intérêts ; il ne pourra intervenir que pour l’une des parties et ne percevra des honoraires que de celle-ci ».

Tous les avocats peuvent, sans exception, exercer cette activité, à la condition de l’avoir déclarée à leur Bâtonnier.