Sauf en cas d’urgence ou de force majeure, ou lorsqu’il intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale, l’avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant et le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.
Plusieurs formules peuvent être proposées, dont notamment :
- convention au forfait ;
- convention au temps passé ;
- convention au forfait + honoraire de résultat (en fonction du résultat obtenu ou de l’économie réalisée) ;
- convention au temps passé + honoraire de résultat (en fonction du résultat obtenu ou de l’économie réalisée).
Lorsque le client bénéficie de l’aide juridictionnelle partielle, la convention d’honoraires est soumise au visa du Bâtonnier.
Enfin, toute difficulté relative à la convention d’honoraires peut être soumise :
- au Bâtonnier ;
- au Médiateur de la consommation de la profession d’avocat :
Monsieur Jérôme HERCE
22 rue de Londres, 75009 PARIS
Mail : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site : https://mediateur-consommation-avocat.fr