Les avocats interviennent dans la justice des mineurs tant pour assister les mineurs ayant commis des actes de délinquance (dans le cadre de la justice pénale, au titre de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante) que dans toutes les procédures civiles le concernant.

L’Ordre des Avocats du Barreau de Tarbes a mis en place une défense des mineurs tant sur le plan pénal que civil.

Le mineur devant les juridictions pénales 

L’assistance du mineur par un avocat est obligatoire devant les juridictions pénales. Tout mineur convoqué, devant le Juge des Enfants, le Tribunal pour Enfants par exemple, se verra désigner un avocat par le Bâtonnier.

Les parents doivent prendre contact le plus rapidement possible avec l’ordre des avocats afin qu’un avocat inscrit sur la liste de permanence pénale puisse s’entretenir avec lui et l’assiste lors de l’audience à venir.

Les parents du mineur peuvent toujours faire le choix de leur avocat.

Le mineur devant les juridictions civiles :

Article 388-1du Code Civil :

« Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet.

Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. Lorsque le mineur refuse d'être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus. Il peut être entendu seul, avec un avocat ou une personne de son choix. Si ce choix n'apparaît pas conforme à l'intérêt du mineur, le juge peut procéder à la désignation d'une autre personne.

L'audition du mineur ne lui confère pas la qualité de partie à la procédure.

Le juge s'assure que le mineur a été informé de son droit à être entendu et à être assisté par un avocat. »

Le mineur a le droit d’être entendu par le Juge dans toutes les procédures le concernant, notamment devant le Juge aux Affaires familiales dans les procédures engagées par ses parents concernant sa résidence, le droit de visite des grands-parents ou les procédures en changement de prénom.

Il appartient au mineur de demander au Bâtonnier de l’Ordre des avocats la désignation d’un avocat pour l’assister.