La médiation est un mode alternatif de règlement des conflits permettant aux justiciables de trouver une alternative à une décision juridictionnelle grâce à un processus structuré à trois acteurs : les parties, leurs avocats et le médiateur.
Il existe deux types de médiation :
- la médiation conventionnelle, à l’initiative des parties et en-dehors de tout procès ;
- la médiation judiciaire ordonnée par un juge après accord des parties.
Les avantages de la médiation sont nombreux : gain de temps, coût moindre et maîtrisé, pérennité des relations entre les parties, gestion des émotions, accord durable car trouvé par les parties elles-mêmes…
Le médiateur est un professionnel qualifié, neutre, indépendant et impartial qui aide les parties à trouver une solution. Il n’est ni juge, ni arbitre, mais un facilitateur qui va mettre en place un processus pour aider les parties à trouver elle-même leur solution.
Pour quel litige peut-on recourir à la médiation ?
La médiation peut permettre de régler tout type de litige, quel que soit le domaine de droit concerné, comme par exemple :
- des problèmes de voisinage,
- des conflits entre employeur et salarié,
- des conflits entre propriétaire et locataire,
- des litiges commerciaux,
- des litiges en matière familiale.
La Chambre de Médiation Tarbes et Hautes-Pyrénées
La Chambre de Commerce et d'Industrie Tarbes Pyrénées a mais en place un service de médiation inter-entreprises pour les accompagner dans le traitement de leurs différends.
L'Ordre des Avocats de Tarbes est membre fondateur de la Chambre de Médiation.
Qui peut prendre l’initiative d’une médiation ?
Cela peut être une partie qui demande à la Chambre de Médiation de Tarbes et Hautes-Pyrénées de convoquer l’autre partie dans le cadre d’une médiation conventionnelle, sous réserve de son accord préalable.
Cela peut être également la juridiction qui suggère aux parties le recours à la médiation. Le juge sera, au terme de la médiation, amené soit à faire revenir l’affaire à l’audience en cas d’échec, soit à entériner l’accord trouvé par les parties elles-mêmes en présence du médiateur si un accord est trouvé et si les parties souhaitent le voir homologuer.
Quel rôle joue l’avocat ?
Votre avocat vous accompagnera et vous assistera à chaque étape de la médiation, de la préparation des réunions à la rédaction de l’accord de médiation et jusqu’à l’homologation éventuelle par la juridiction compétente de cet accord.
Votre avocat est un acteur essentiel de la médiation et votre interlocuteur privilégié : n’hésitez pas à lui en parler.