Le Bureau du CNB, en lien avec la Conférence des bâtonniers et le Barreau de Paris, constatant que le gouvernement reste sourd à la situation critique des avocats et qu’il n’entend que les professions susceptibles de bloquer le pays, n’a pas d’autre choix que de durcir le cadre de la grève et des actions de blocage qui se dérouleront à partir du lundi 6 janvier.
En refusant tout dialogue, le gouvernement porte seul la responsabilité des conséquences de ce mouvement sur le fonctionnement de la justice et sur les droits des justiciables.
La grève commencera le lundi 6 janvier et durera une semaine. Elle pourra être reconduite.
Le mot d’ordre national prévoit un dispositif élargi de modalités d’actions (voir ci-dessous), que chaque Ordre pourra adapter et/ou compléter.
Le CNB invite donc les avocats à se rapprocher de leurs bâtonniers et/ou de leurs syndicats pour prendre connaissance des modalités locales d’actions barreau par barreau.
Les modalités d’actions proposées par les représentants de la profession sont les suivantes :
- arrêt des désignations pour toutes les permanences pénales et pour les gardes à vue ;
- arrêt des désignations en ce qui concerne le contentieux des libertés, le droit des étrangers et les mineurs ;
- arrêt des désignations en matière pénale concernant les instructions correctionnelles et criminelles ;
- arrêt des désignations pour les différentes permanences liées à l’accès au droit ;
- arrêt des désignations en matière d’aide juridictionnelle ;
- arrêt plus généralement de toutes les désignations.
Les 70 000 avocats de France sont appelés à :
- demander systématiquement, à partir du 6 janvier et jusqu’à nouvel ordre, la collégialité en matière civile (art. 814 et 815 du CPC applicables à compter de l’entrée en vigueur du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile) ;
- demander systématiquement des renvois pour toutes les audiences pénales, y compris les audiences devant la cour d’assises ;
- demander des renvois devant toutes les audiences civiles, commerciales, prud'homales et administratives ;
- cesser plus généralement toute activité judiciaire, que cela soit en matière pénale, civile ou administrative, et demander systématiquement des renvois.
Conformément à la délibération de l’assemblée générale du CNB du 13 décembre, tous les avocats de France sont par ailleurs appelés à se joindre à tous les mouvements et mobilisations qui tendent à faire échec au projet porté par le gouvernement.